De :
Les membres du CHSCT (Comité Hygiène et Sécurité, Conditions de Travail)
COMPAN Valérie,
MENNESSIER Anne-Laurence,
ORTEGA Isabelle,
QUILLERIE Brice,
REBOUL Christine,
GITTO Isabelle,
Les membres du groupe de travail sur les Risques Psycho-Sociaux
REBOUL Christine,
SCHNHEGG Samantha,
TRIBOULET Jean.
À :
Monsieur le Président de l’Université,
Personnels de l’Université de Nîmes

Nous tenons par cette lettre ouverte à informer de l’existence du Comité Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et de son mode de fonctionnement.

Qu’est-ce que le CHSCT ?
(Définition du site du ministère public).

« Le CHSCT contribue à la protection de la santé et à la sécurité des salariés dans l’université.

Il participe à l’amélioration de leurs conditions de travail et veille au respect, par le président de l’université, de ses obligations légales.

Il est consulté et informé sur un certain nombre de sujets.

Pour accomplir leurs missions, les représentants du personnel au CHSCT bénéficient d’heures de délégation et peuvent recourir à des experts »

Un bilan après un an de représentation.

La première convocation de ce comité, avec sa composition actuelle, a eu lieu le 31 mars 2015.

Dès cette date, les membres du comité ont demandé une charte de bonne conduite en se basant sur une charte mise en place à l’université de Brest.

Ils ont demandé la mise en place d’un audit externe pour l’évaluation des risques psycho-sociaux (RPS). Seule a été obtenue, la constitution d’une commission, pouvant se réunir sur convocation de la présidence, sous la direction de Patrick RATEAU. Le recours à l’audit externe devant être décidée, s’il y a lieu, au sein de ce groupe de travail.
Il a été également évoqué le fait que le CHSCT doit être une instance visible et qu’un onglet mentionnant sa composition et permettant à tout membre du personnel de nous contacter devrait être mis en place sur l’ENT.

Lors d’une seconde réunion CHSCT (15 juillet 2015) l’audit externe a été redemandé, mais M le président de l’université de Nîmes, E. ROUX ; le vice-président administration et finances M. P. RATEAU, et Mme la directrice générale des services, A. BEGUE ont refusé la mise en place d’un audit par un cabinet externe spécialisé dans l’évaluation des « risques psychosociaux » (RPS).

Les membres de la commission ont déjà travaillé sur les indicateurs permettant d’évaluer les RPS en se basant sur un document de référence édité sur le portail de la fonction publique : Ce « Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction
publique »
1 permet d’avoir une vision globale de la problématique, des moyens à mettre en oeuvre pour l’analyser et des solutions possibles pour y remédier, mais cela reste un document généraliste accessible pour sa mise en pratique par des spécialistes.

A chaque réunion, la demande d’externaliser un audit sur les RPS a été répétée par les membres de ce comité. La présidence a maintenu son refus, sans en démontrer le motif. Finalement, il nous est imposé une démarche et un questionnaire destinés à établir un pré-diagnostic des Risques Psychosociaux.

Nous voulons porter à la connaissance de tout le personnel que tous les membres du CHSCT ont d’ores et déjà suivi une formation de cinq jours (trois jours en juillet dernier et deux jours supplémentaires en janvier 2016).

Cette formation nous a fait réfléchir à notre légitimité, nos compétences et la neutralité ainsi que la disponibilité nécessaires pour toute étude approfondie sur les RPS dans un établissement tel que le nôtre.

Et nous sommes tous parvenus au constat suivant : nous prenons tous notre rôle à coeur, nous avons envie de faire de notre mieux pour que le personnel de notre université travaille dans les meilleures conditions. Le prochain recrutement d’un ingénieur hygiène et sécurité est une étape, mais le travail à fournir reste conséquent et doit être fait de manière impartiale.

Pour autant, en ce qui concerne les RPS, nous ne disposons pas des conditions et des pré-requis nécessaires pour établir un diagnostic digne de foi.

En conséquence, nous nous opposons à la réalisation d’un audit interne qui ne peut pas rendre compte d’une juste évaluation des conditions de travail et des difficultés des personnels de l’université et n’aboutira jamais à une action efficiente.

Notre mission est d’avancer sur les propositions d’actions et de prévention, et c’est la raison pour laquelle, notre décision reste ici, sans appel. Nous demandons à tous les personnels de soutenir notre demande car notre responsabilité engagée, implique le respect d’une obligation de résultats par le président de l’université suivant l’article2 L. 4121-1 du Code du travail.

Le manque de visibilité qui nous fait défaut depuis la première réunion du CHSCT de mars 2015, nous oblige à utiliser les listes syndicales afin de nous présenter, préciser notre rôle et d’inviter tous ceux qui le souhaitent à venir nous contacter dans le cadre de nos missions.

Nous rappelons également que des registres existent (livrets du CHSCT localisés dans tous les sites de l’université) vous permettant de témoigner, y compris à titre individuel, d’un incident : les registres Hygiène, Sécurité et Danger Grave et Imminent.

La volonté des membres du CHSCT et de la commission RPS est de donner une visibilité et une neutralité dans la mise en place incontournable de ce bilan sur les Risques Psycho Sociaux et nous demandons donc :
• Un appel à un cabinet externe pour cet audit et refusons la mise en place de cet audit en interne,
• Un affichage des informations relatives au CHSCT et RPS clairement visible sur le site de l’université (membres, missions)

Nous restons motivés et disposés à échanger de manière constructive sur ces points avec toutes celles et ceux qui le souhaitent.

1 http://www.fonction-publique.gouv.fr/guide-methodologique-daide-a-lidentification-levaluation-et-la-prevention-des-rps-dans-la-fonction

2 http://www.inrs.fr/risques/psychosociaux/reglementation.html